Déclaration préalable de travaux n° DP 03020014AA010 à Pompignan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03020014AA010

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

42 RUE PRINCIPALE POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

10/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 333

Superficie du terrain

277 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/08/2014

👤Demandeur

Code postal30170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

Adresse42 RUE PRINCIPALE POMPIGNAN 30170

ParcellesAX 333

Superficie terrain277 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.