Permis de construire
N° PC 03020019A0003
Ville de Pompignan · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36/38 RUE PRINCIPALE POMPIGNAN 30170
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 220 · AX 221 · AX 222
Superficie du terrain
114 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePompignan (30200)
Code postal30170
Adresse36/38 RUE PRINCIPALE POMPIGNAN 30170
ParcellesAX 220 · AX 221 · AX 222
Superficie terrain114 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.