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Permis de construire
N° PC 03020019A0001
Ville de Pompignan · 30170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CABASSES POMPIGNAN 30170
Date d'autorisation
01/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 10 · AL 3 · AL 7
Superficie du terrain
24945 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation01/04/2019

👤Demandeur

Code postal30170
LocalitéPOMPIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommunePompignan (30200)
Code postal30170
AdresseLES CABASSES POMPIGNAN 30170
ParcellesAL 10 · AL 3 · AL 7
Superficie terrain24945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2570 m²
Surface locaux créée37 m²
Surface agricole avant2570 m²
Surface agricole créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.