Permis de construire n° PC 03020015A0002 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020015A0002

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN

Adresse du terrain

SADOULET POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

22/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 80

Superficie du terrain

1601 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pompignan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/07/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE PRODUCTION D EAU POTABLE DE LACAN

SIRET20003237300017

SIREN200032373

Code postal30170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

AdresseSADOULET POMPIGNAN 30170

ParcellesAB 80

Superficie terrain1601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant14 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.