Permis de construire n° PC 03020012AA005 à Pompignan

Permis de construire

N° PC 03020012AA005

Ville de Pompignan · 30170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE FERRIERE - ELEVAGE DE MONNIER POMPIGNAN 30170

Date d'autorisation

03/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 22 · AV 23 · AV 101

Superficie du terrain

148425 m²

Surface locaux créée

400 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/01/2013

👤Demandeur

Code postal30170

LocalitéPOMPIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommunePompignan (30200)

Code postal30170

AdresseRTE DE FERRIERE - ELEVAGE DE MONNIER POMPIGNAN 30170

ParcellesAV 22 · AV 23 · AV 101

Superficie terrain148425 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée400 m²

Surface agricole créée400 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.