Déclaration préalable de travaux n° DP 03333017Z0054 à Pompignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03333017Z0054

Ville de Pompignac · 33370

Bénéficiaire

COMMUNE DE POMPIGNAC

Adresse du terrain

VOIE NOUVELLE POMPIGNAC 33370

Date d'autorisation

09/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 352 · ZL 352

Superficie du terrain

3077 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPIGNAC

SIRET21330330800018

SIREN213303308

Code postal33370

LocalitéPOMPIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommunePompignac (33330)

Code postal33370

AdresseVOIE NOUVELLE POMPIGNAC 33370

ParcellesZL 352 · ZL 352

Superficie terrain3077 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant242 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant242 m²

Surface publique créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.