Permis d'aménager n° PA 05443013N0001 à Pompey

Permis d'aménager

N° PA 05443013N0001

Ville de Pompey · 54340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

BOULEVARD DE LA MOSELLE POMPEY 54340

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 261 · AC 262 · AC 263

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

SIRET24540060100101

SIREN245400601

Code postal54430

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePompey (54430)

Code postal54340

AdresseBOULEVARD DE LA MOSELLE POMPEY 54340

ParcellesAC 261 · AC 262 · AC 263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.