Déclaration préalable de travaux n° DP 0544302500092 à Pompey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0544302500092

Ville de Pompey · 54340

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

Adresse du terrain

RUE DES 4 ELEMENTS POMPEY 54340

Date d'autorisation

29/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 265

Superficie du terrain

12796 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation29/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY

SIRET24540060100101

SIREN245400601

Code postal54340

LocalitéPOMPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommunePompey (54430)

Code postal54340

AdresseRUE DES 4 ELEMENTS POMPEY 54340

ParcellesAC 265

Superficie terrain12796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.