Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443024N0002
Ville de Pompey · 54340
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMPEY
Adresse du terrain
11 BI RUE JEAN MOULIN POMPEY 54340
Date d'autorisation
09/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 596
Superficie du terrain
1739 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation09/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPEY
SIRET21540430200014
SIREN215404302
Code postal54340
LocalitéPOMPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePompey (54430)
Code postal54340
Adresse11 BI RUE JEAN MOULIN POMPEY 54340
ParcellesAK 596
Superficie terrain1739 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.