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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443023N0075
Ville de Pompey · 54340
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Adresse du terrain
AVENUE GAMBETTA POMPEY 54340
Date d'autorisation
29/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 305
Superficie du terrain
6423 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
SIRET24540060100101
SIREN245400601
Code postal54340
LocalitéPOMPEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePompey (54430)
Code postal54340
AdresseAVENUE GAMBETTA POMPEY 54340
ParcellesAH 305
Superficie terrain6423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant1700 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.