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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05443019N0009
Ville de Pompey · 54340
Bénéficiaire
LE CLOS DU MOULIN
Adresse du terrain
17 RUE DES CAPUCINES POMPEY 54340
Date d'autorisation
24/04/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 191
Superficie du terrain
665 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
485 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/04/2019
Ouverture du chantier24/02/2020
Achèvement des travaux28/09/2021

👤Demandeur

DénominationLE CLOS DU MOULIN
SIRET84460420700010
SIREN844604207
Code postal54380
LocalitéSAIZERAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommunePompey (54430)
Code postal54340
Adresse17 RUE DES CAPUCINES POMPEY 54340
ParcellesAH 191
Superficie terrain665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont collectifs10
Surface habitable créée485 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.