Permis de construire
N° PC 0314292400014
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMP GIBERT POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
07/03/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 297 · AD 298 · AD 299
Superficie du terrain
1049 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/03/2025
Ouverture du chantier05/01/2026

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéPECHBUSQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse1 IMP GIBERT POMPERTUZAT 31450
ParcellesAD 297 · AD 298 · AD 299
Superficie terrain1049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.