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Permis de construire
N° PC 0314292400012
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 IMP DU SOLEIL LEVANT POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
20/09/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 163
Superficie du terrain
803 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
170 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation20/09/2024
Ouverture du chantier16/12/2024
Achèvement des travaux09/04/2025

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse7 IMP DU SOLEIL LEVANT POMPERTUZAT 31450
ParcellesAC 163
Superficie terrain803 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée170 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.