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Permis de construire
N° PC 0314292300018
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
DOMAINE SAINT GERMAIN
Adresse du terrain
1 CHEMIN DU GINESTY POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
20/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 28
Superficie du terrain
6089 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
806 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2024
Ouverture du chantier02/03/2026

👤Demandeur

DénominationDOMAINE SAINT GERMAIN
SIRET93403228500017
SIREN934032285
Code postal31450
LocalitéCORRONSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse1 CHEMIN DU GINESTY POMPERTUZAT 31450
ParcellesAH 28
Superficie terrain6089 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces9
Surface habitable avant190 m²
Surface habitable créée806 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.