Permis de construire
N° PC 0314292300002
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 IMPASSE CHABROU POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
04/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 121
Superficie du terrain
2060 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
166 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/05/2023
Ouverture du chantier17/05/2024

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse2 IMPASSE CHABROU POMPERTUZAT 31450
ParcellesAA 121
Superficie terrain2060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant17 m²
Surface habitable créée166 m²
Surface habitable démolie17 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.