Permis de construire n° PC 0314292200010 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 0314292200010

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

MAFLOR

Adresse du terrain

ROUTE DE BELBERAUD POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 19 · AI 20 · AI 21

Superficie du terrain

5412 m²

Logements créés

Surface habitable créée

647 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationMAFLOR

SIRET35207945300010

SIREN352079453

Code postal31520

LocalitéRAMONVILLE ST AGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseROUTE DE BELBERAUD POMPERTUZAT 31450

ParcellesAI 19 · AI 20 · AI 21

Superficie terrain5412 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 5 pièces5

Surface habitable créée647 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.