Permis de construire n° PC 0314292200006 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 0314292200006

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

SCI HETA IMMO

Adresse du terrain

27 RUE JANE DIEULAFOY POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

01/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 105 · AD 106 · AD 108

Superficie du terrain

1828 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Pompertuzat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/09/2022

👤Demandeur

DénominationSCI HETA IMMO

SIRET84411986700019

SIREN844119867

Code postal31320

LocalitéPECHABOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

Adresse27 RUE JANE DIEULAFOY POMPERTUZAT 31450

ParcellesAD 105 · AD 106 · AD 108

Superficie terrain1828 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant340 m²

Surface habitable créée98 m²

Surface habitable issue de transfo340 m²

Surface habitable transformée340 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.