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Permis de construire
N° PC 03142921S0029
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEUDIT ""LES SAULES"" POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 54P
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
119 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2022
Ouverture du chantier07/12/2022
Achèvement des travaux30/11/2023

👤Demandeur

Code postal31320
LocalitéCASTANET TOLOSAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseLIEUDIT ""LES SAULES"" POMPERTUZAT 31450
ParcellesAD 54P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée119 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.