Permis de construire n° PC 03142921S0020 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142921S0020

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE GINESTY POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

31/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 36

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation31/01/2022

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseCHEMIN DE GINESTY POMPERTUZAT 31450

ParcellesAH 36

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.