Permis de construire n° PC 03142921S0007 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142921S0007

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

GROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE

Adresse du terrain

9 PLACE DU CHATEAU POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

22/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 90

Superficie du terrain

533 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/06/2021

Ouverture du chantier22/04/2022

Achèvement des travaux12/12/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPE SEUIL - LA MAGNANERIE

SIRET91491075700014

SIREN914910757

Code postal31130

LocalitéBALMA

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

Adresse9 PLACE DU CHATEAU POMPERTUZAT 31450

ParcellesAD 90

Superficie terrain533 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces5

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable issue de transfo308 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.