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Permis de construire
N° PC 03142921S0002
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
SARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS
Adresse du terrain
CH DE GINESTY POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
18/05/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 37
Superficie du terrain
8742 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
839 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/05/2021
Ouverture du chantier18/05/2021
Achèvement des travaux21/05/2021

👤Demandeur

DénominationSARAMITE-AMENAG-PROMOTION-LOTISS
SIRET33395617500058
SIREN333956175
Code postal33450
LocalitéST SULPICE ET CAMEYRAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseCH DE GINESTY POMPERTUZAT 31450
ParcellesAH 37
Superficie terrain8742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 4 pièces7
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée839 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.