Permis de construire n° PC 03142915S0015 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142915S0015

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE LES JARDINS DE LUCIE POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

04/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1571 · A 1591

Superficie du terrain

1 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/03/2016

Ouverture du chantier04/07/2016

Achèvement des travaux03/03/2017

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

Adresse28 RUE LES JARDINS DE LUCIE POMPERTUZAT 31450

ParcellesA 1571 · A 1591

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.