Permis de construire n° PC 03142915S0011 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142915S0011

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE LAS CROZES POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

23/11/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 81P

Superficie du terrain

1500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

278 m²

← Toutes les autorisations à Pompertuzat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation23/11/2015

Ouverture du chantier23/08/2016

Achèvement des travaux05/02/2018

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéAUZEVILLE TOLOSANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseRUE LAS CROZES POMPERTUZAT 31450

ParcellesAC 81P

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée278 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.