Permis de construire
N° PC 03142915S0007
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE CASTEL TROMPETTE POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
05/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 157P
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015
Ouverture du chantier17/03/2016
Achèvement des travaux11/04/2017

👤Demandeur

Code postal31560
LocalitéNAILLOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseRUE CASTEL TROMPETTE POMPERTUZAT 31450
ParcellesAE 157P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.