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Permis de construire
N° PC 03142915S0004
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
RESILIENCE OCCITANIE
Adresse du terrain
16 AVENUE DU LAURAGAIS POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 30 · AE 31
Superficie du terrain
—
Logements créés
13
Surface habitable créée
813 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015

👤Demandeur

DénominationRESILIENCE OCCITANIE
SIRET77558124200135
SIREN775581242
Code postal31400
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse16 AVENUE DU LAURAGAIS POMPERTUZAT 31450
ParcellesAE 30 · AE 31
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13
dont collectifs13
Surface habitable créée813 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.