Permis de construire n° PC 03142914S0029 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142914S0029

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES JARDINS DE ROUTE DE DEYME POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1586 · A 1603

Superficie du terrain

716 m²

Logements créés

Surface habitable créée

146 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier23/04/2015

Achèvement des travaux15/01/2016

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseLOTISSEMENT LES JARDINS DE ROUTE DE DEYME POMPERTUZAT 31450

ParcellesA 1586 · A 1603

Superficie terrain716 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée146 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.