Permis de construire n° PC 03142914S0026 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142914S0026

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

SOLYVANCE

Adresse du terrain

LES JARDINS DE LUCIE NA 27 POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 167

Superficie du terrain

699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

112 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation15/12/2014

Ouverture du chantier15/07/2015

Achèvement des travaux28/10/2016

👤Demandeur

DénominationSOLYVANCE

SIRET53317980000016

SIREN533179800

Code postal31750

LocalitéESCALQUENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseLES JARDINS DE LUCIE NA 27 POMPERTUZAT 31450

ParcellesAD 167

Superficie terrain699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée112 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.