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Permis de construire
N° PC 03142912S0002
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES SAULES POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 280P · A 281P · A 853P
Superficie du terrain
4050 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
1316 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt05/08/2013
Date d'autorisation06/08/2013
Ouverture du chantier17/10/2013
Achèvement des travaux13/03/2015

👤Demandeur

Code postal31080
LocalitéTOULOUSE CEDEX 06
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseLES SAULES POMPERTUZAT 31450
ParcellesA 280P · A 281P · A 853P
Superficie terrain4050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont individuels14
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces2
Surface habitable créée1316 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.