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Permis d'aménager
N° PA 03142916S0001
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE GRANAILLET POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
12/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 122 · AK 123 · AK 125
Superficie du terrain
3099 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation12/07/2016

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse2 RUE GRANAILLET POMPERTUZAT 31450
ParcellesAK 122 · AK 123 · AK 125
Superficie terrain3099 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.