Permis d'aménager n° PA 03142918S0001 à Pompertuzat

Permis d'aménager

N° PA 03142918S0001

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE COUSTOU DE VALETTE POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 159

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/09/2018

Ouverture du chantier06/12/2018

Achèvement des travaux24/07/2019

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

Adresse14 RUE COUSTOU DE VALETTE POMPERTUZAT 31450

ParcellesAE 159

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.