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Permis d'aménager
N° PA 03142918S0003
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE COUSTOU DE VALETTE POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
05/10/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 151 · AE 152
Superficie du terrain
1650 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/10/2018
Ouverture du chantier05/11/2018
Achèvement des travaux11/02/2019

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseRUE COUSTOU DE VALETTE POMPERTUZAT 31450
ParcellesAE 151 · AE 152
Superficie terrain1650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.