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Permis d'aménager
N° PA 03142921S0003
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 IMP VALETTE POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
16/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 117
Superficie du terrain
1836 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/07/2021
Ouverture du chantier16/07/2022
Achèvement des travaux10/09/2024

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse17 IMP VALETTE POMPERTUZAT 31450
ParcellesAE 117
Superficie terrain1836 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.