Permis d'aménager n° PA 03142921S0006 à Pompertuzat

Permis d'aménager

N° PA 03142921S0006

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

LES JARDINS DES SAULES

Adresse du terrain

LIEUDIT ""LES SAULES"" POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

26/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 54

Superficie du terrain

5867 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation26/08/2021

Ouverture du chantier26/12/2021

Achèvement des travaux30/08/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DES SAULES

SIRET90907728100014

SIREN909077281

Code postal31700

LocalitéBEAUZELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseLIEUDIT ""LES SAULES"" POMPERTUZAT 31450

ParcellesAD 54

Superficie terrain5867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.