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Permis d'aménager
N° PA 03142921S0010
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
LES AMENAGEURS REUNIS
Adresse du terrain
IMPASSE LAS CROZES POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
20/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 87
Superficie du terrain
10271 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/10/2021
Ouverture du chantier06/07/2022
Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationLES AMENAGEURS REUNIS
SIRET42118781600036
SIREN421187816
Code postal31132
LocalitéBALMA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseIMPASSE LAS CROZES POMPERTUZAT 31450
ParcellesAC 87
Superficie terrain10271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.