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Permis d'aménager
N° PA 0314292200003
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU DIT CONDAMINE POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 34
Superficie du terrain
108829 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022
Ouverture du chantier29/08/2023
Achèvement des travaux07/02/2025

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéDEYME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseLIEU DIT CONDAMINE POMPERTUZAT 31450
ParcellesAH 34
Superficie terrain108829 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.