Permis d'aménager
N° PA 0314292500001
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
8 RUE VALETTE POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
22/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 150
Superficie du terrain
1572 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
Adresse8 RUE VALETTE POMPERTUZAT 31450
ParcellesAE 150
Superficie terrain1572 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.