Déclaration préalable de travaux n° DP 03142921A0024 à Pompertuzat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03142921A0024

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CONDAMINE POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 34

Superficie du terrain

108829 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseCONDAMINE POMPERTUZAT 31450

ParcellesAH 34

Superficie terrain108829 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.