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Permis de construire
N° PC 0314292200013
Ville de Pompertuzat · 31450
Bénéficiaire
COMMUNE DE POMPERTUZAT
Adresse du terrain
RUE DE L'ESCOULIER POMPERTUZAT 31450
Date d'autorisation
05/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 135
Superficie du terrain
4521 m²
Surface locaux créée
1258 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE POMPERTUZAT
SIRET21310429200015
SIREN213104292
Code postal31450
LocalitéPOMPERTUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePompertuzat (31429)
Code postal31450
AdresseRUE DE L'ESCOULIER POMPERTUZAT 31450
ParcellesAB 135
Superficie terrain4521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1258 m²
Surface publique créée1258 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.