Permis de construire n° PC 03142919S0010 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142919S0010

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AVENUE DU LAURAGAIS LIEUDIT ""CONDAMINE"" POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

28/01/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 12 · AH 33 · AH 35

Superficie du terrain

37601 m²

Surface locaux créée

1048 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pompertuzat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/01/2020

Ouverture du chantier28/08/2020

Achèvement des travaux09/12/2021

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseAVENUE DU LAURAGAIS LIEUDIT ""CONDAMINE"" POMPERTUZAT 31450

ParcellesAH 12 · AH 33 · AH 35

Superficie terrain37601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3267 m²

Surface locaux créée1048 m²

Surface commerce avant3267 m²

Surface commerce créée1048 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.