Permis de construire n° PC 03142917S0005 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142917S0005

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE GAROCHE POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

3581 m²

Surface locaux créée

489 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

Ouverture du chantier19/07/2018

Achèvement des travaux20/09/2019

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseRUE GAROCHE POMPERTUZAT 31450

ParcellesAC 1

Superficie terrain3581 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée489 m²

Surface publique créée489 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.