Permis de construire n° PC 03142916S0001 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142916S0001

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

48 AV DU LAURAGAIS POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 49

Superficie du terrain

5719 m²

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

Code postal31450

LocalitéPOMPERTUZAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

Adresse48 AV DU LAURAGAIS POMPERTUZAT 31450

ParcellesAD 49

Superficie terrain5719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée46 m²

Surface commerce créée46 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.