Permis de construire n° PC 03142915S0013 à Pompertuzat

Permis de construire

N° PC 03142915S0013

Ville de Pompertuzat · 31450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE RUE DE LA TUILERIE POMPERTUZAT 31450

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 99

Superficie du terrain

45845 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/03/2016

Ouverture du chantier09/03/2017

👤Demandeur

Code postal31320

LocalitéCASTANET TOLOSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommunePompertuzat (31429)

Code postal31450

AdresseRUE RUE DE LA TUILERIE POMPERTUZAT 31450

ParcellesAB 99

Superficie terrain45845 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Surface publique créée136 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.