Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ALEXANDRA
Numéro de SIRET du demandeur : 85001327700015
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : Rue Xavier de Montepin
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : FROTEY-LES-VESOUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Code postal du terrain : 70240
Localité du terrain : POMOY
Section cadastrale 1 : 169ZH
Section cadastrale 2 : 48ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13602
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 390
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre