Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Pomoy
Code postal : 70240
Code INSEE de la commune : 70416

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 0704162200001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 14/06/2022
Date d'ouverture de chantier : 28/06/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 70240 SAULX
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 CHEMIN DE FRANOIS POMOY 70240
Parcelle(s) concernée(s) : ZH125
Superficie du terrain : 984m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 94m2