Permis de construire de la ville de Pomoy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Pomoy
Code postal : 70240
Code INSEE de la commune : 70416

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041614E0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	10/11/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70000 chenoz-la-Meline
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : LOT COMBE AUX BOITEUX Pomoy 70240
Parcelle(s) concernée(s) : ZB121 ZB114 ZB113
Superficie du terrain : 1769m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 124m2