Déclaration préalable de travaux n° DP 01728222H0002 à Pommiers-Moulons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728222H0002

Ville de Pommiers-Moulons · 17130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ROUTE DE QUERION POMMIERS-MOULONS 17130

Date d'autorisation

27/04/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 51

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/04/2022

Ouverture du chantier27/04/2022

Achèvement des travaux01/05/2022

👤Demandeur

Code postalEX70B

LocalitéDEVON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePommiers-Moulons (17282)

Code postal17130

Adresse9 ROUTE DE QUERION POMMIERS-MOULONS 17130

ParcellesZD 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo93 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.