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Permis de construire
N° PC 01728215H0002
Ville de Pommiers-Moulons · 17130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTAINE DU PIBLE POMMIERS-MOULONS 17130
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 19
Superficie du terrain
5140 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation05/01/2016
Ouverture du chantier20/01/2016
Achèvement des travaux07/01/2018

👤Demandeur

Code postal17130
LocalitéPOMMIERS-MOULONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommunePommiers-Moulons (17282)
Code postal17130
AdresseLA FONTAINE DU PIBLE POMMIERS-MOULONS 17130
ParcellesZE 19
Superficie terrain5140 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant43 m²
Surface locaux transformée43 m²
Surface agricole avant43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.