Permis de construire n° PC 01728214H0001 à Pommiers-Moulons

Permis de construire

N° PC 01728214H0001

Ville de Pommiers-Moulons · 17130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG POMMIERS-MOULONS 17130

Date d'autorisation

02/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 16B · ZB 16A

Superficie du terrain

5275 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/10/2014

Ouverture du chantier25/11/2014

Achèvement des travaux20/06/2015

👤Demandeur

Code postal17130

LocalitéPOMMIERS-MOULONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePommiers-Moulons (17282)

Code postal17130

AdresseLE BOURG POMMIERS-MOULONS 17130

ParcellesZB 16B · ZB 16A

Superficie terrain5275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant94 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface locaux démolie2 m²

Surface publique avant94 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.