Permis d'aménager
N° PA 06915613F0041
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
SARL TERRE'AIN
Adresse du terrain
RTE DE MONTCLAIRE AUX POTHIERES POMMIERS 69480
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 395
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

DénominationSARL TERRE'AIN
SIRET53836125400013
SIREN538361254
Code postal01600
LocalitéTREVOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
AdresseRTE DE MONTCLAIRE AUX POTHIERES POMMIERS 69480
ParcellesB 395
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.