Permis d'aménager
N° PA 0691562200003
Ville de Pommiers · 69480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
214 CHEMIN DES POTHIERES POMMIERS 69480
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 175 · AR 176
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

Code postal01480
LocalitéJASSANS-RIOTTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommunePommiers (69156)
Code postal69480
Adresse214 CHEMIN DES POTHIERES POMMIERS 69480
ParcellesAR 175 · AR 176
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.